2014

Lettre au CDNI

Lettre au CDNI 

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Collection des déchets en navigation intérieure

Collection des déchets en navigation intérieure

Les gestionnaires des voies navigables et régies portuaires flamands font de la durabilité une priorité. Une collecte écologiquement responsable des déchets issus de la navigation intérieure contribue à la réalisation de ce principe de durabilité.

La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (également appelée la CDNI) a été signée en 1996 à Strasbourg et est entrée en vigueur le 1er novembre 2009 après ratification par tous les États contractants. 

L'objectif de cette Convention est de sensibiliser tous les acteurs concernés - c'est-à-dire pas uniquement le conducteur ou l'équipage, mais aussi le chargeur et le destinataire de la cargaison - à propos de la pollution des eaux de surface, de la limitation de la quantité de déchets survenant à bord et de l'encouragement du recyclage.

Plus d'information, voir: Binnenvaartservices.

La nouvelle loi sur formation des prix

La nouvelle loi sur formation des prix

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Dossier d’annonce de la crise à la CE

La commission Européenne a transmis une note aux Etats-membres avec des possibles mesures d’accompagnement.

Il n’y est pas question de mesures de capacité, mais la note contient plusieurs points qui étaient également repris dans le dossier d’annonce belge.

L’objectif est de recevoir une première réaction des Etats-membres sur ces propositions.

Les actions proposées concernent 5 domaines

1. savoir naviguer en couvrant ses coûts,

2. observation du marché,

3. prescriptions techniques,

4. renforcement de la coopération,

5. soutien à la modernisation et le verdissement de la flotte.

La Commission européenne a pris l'initiative d'organiser une audience pour améliorer le système d’Observation du marché, qui aura lieu le 16 Octobre à Bruxelles.

Votre organisation a élaboré une proposition (voir annexe) qui a était soumis aux membres de l'OEB, à l'exception de la CNBA (France) toute organisation était unanime pour présenter cette proposition à la Commission européenne.

Le président de l'OEB a décidé de soutenir cette proposition qui devient une proposition de l'OEB pour créer un meilleure support au niveau Européen.

La proposition « d'un système d'Observation & transparence du marché pour la navigation intérieure Européenne » sera présentés à la Commission européenne "DG Move" le 16 Octobre par un membre de votre conseil d’administration au nom de l'OEB, tous les acteurs de la navigation intérieure Européenne participeront.

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Binnenvaartcafé de la KBV (Kenniscentrum Binnenvaart Vlaanderen)

Chers membres,

Avec plaisir nous vous invitons au 1er Café de la navigation intérieure de KBV (Centre de connaissance de la navigation intérieure Flandre) thème : Explication sur la « Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure du 3 juin 2014 » présenté par Maître De Decker, Marc.

Le café de la navigation intérieure aura lieu le 24 octobre à 17h au bateau chapelle, Houtdok 25, 2030 Anvers

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