Dossier d’annonce de la crise à la CE

La commission Européenne a transmis une note aux Etats-membres avec des possibles mesures d’accompagnement.

Il n’y est pas question de mesures de capacité, mais la note contient plusieurs points qui étaient également repris dans le dossier d’annonce belge.

L’objectif est de recevoir une première réaction des Etats-membres sur ces propositions.

Les actions proposées concernent 5 domaines

1. savoir naviguer en couvrant ses coûts,

2. observation du marché,

3. prescriptions techniques,

4. renforcement de la coopération,

5. soutien à la modernisation et le verdissement de la flotte.

La Commission européenne a pris l'initiative d'organiser une audience pour améliorer le système d’Observation du marché, qui aura lieu le 16 Octobre à Bruxelles.

Votre organisation a élaboré une proposition (voir annexe) qui a était soumis aux membres de l'OEB, à l'exception de la CNBA (France) toute organisation était unanime pour présenter cette proposition à la Commission européenne.

Le président de l'OEB a décidé de soutenir cette proposition qui devient une proposition de l'OEB pour créer un meilleure support au niveau Européen.

La proposition « d'un système d'Observation & transparence du marché pour la navigation intérieure Européenne » sera présentés à la Commission européenne "DG Move" le 16 Octobre par un membre de votre conseil d’administration au nom de l'OEB, tous les acteurs de la navigation intérieure Européenne participeront.

(Lien)